POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1.Qui traite les données ?
- Identité : ANDORGEST, S.L. – ci-après « l’entité » -.
- NRT : L-703366-Y
- Adresse : CARRER DE LES ESCOLES, 25
- Localité : SANT JULIÀ DE LÒRIA
- Code postal et paroisse : AD600 SANT JULIÀ DE LÒRIA
- Courrier électronique : jviana@andorgest.com
- Immatriculée au Registre des Sociétés de la Principauté d’Andorre sous le numéro d’enregistrement fiscal L-703366-Y
Le Responsable du Traitement des données personnelles s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à développer la technologie qui vous offre l’expérience la plus sûre sur le site web. Cette déclaration de confidentialité est valable pour le site web www.andorgest.com et régit la collecte et l’utilisation des données.
2.Quelle réglementation s’applique ?
Notre Politique de Confidentialité a été conçue conformément au cadre légal établi par la Llei 29/2021, del 28 d’octubre, Qualificada de Protecció de Dades Personals (Loi 29/2021 du 28 octobre, qualifiée, relative à la protection des données personnelles), ainsi qu’aux dispositions du Règlement général sur la protection des données de l’UE 2016/679, du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).
En nous communiquant ses données, l’utilisateur déclare avoir lu et avoir connaissance de la présente Politique de Confidentialité, et donne son consentement sans équivoque et exprès au traitement de ses données personnelles conformément aux finalités et aux termes exprimés dans les présentes.
ANDORGEST, S.L. pourra modifier la présente Politique de Confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou d’interprétation de l’Agència Andorrana de Protecció de Dades (APDA). Ces conditions de confidentialité pourront être complétées par les Mentions Légales, la Politique de Cookies et les Conditions Générales qui, le cas échéant, sont prévues pour certains produits ou services, si ledit accès comporte une particularité en matière de protection des données à caractère personnel.
3.Quelles données traitons-nous, à quelle finalité et pendant combien de temps ?
| TRAITEMENTS DE DONNÉES | FINALITÉ ET BASE LÉGALE | DURÉE DE CONSERVATION |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Répondre aux demandes et/ou questions formulées par l’utilisateur, la base légale du traitement étant le consentement exprès conformément à l’article 6.1.a) de la LQPD. | Les données seront conservées jusqu’à ce que la demande ait été traitée. En tout état de cause, elles pourront être conservées afin de déterminer les éventuelles responsabilités pouvant découler de cette finalité |
| Gestion des CV | Les données seront traitées afin de répondre à votre demande et d’analyser votre profil en vue de participer aux processus de sélection du personnel, la base légitimant le traitement des données personnelles étant licite lorsqu’il est nécessaire à l’application, à la demande du travailleur, de mesures précontractuelles ou à l’intention de conclure un contrat, conformément aux dispositions de l’art. 6.1.b) de la LQPD. | Les données recueillies seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et, en tout état de cause, afin de déterminer les éventuelles responsabilités pouvant découler de cette finalité, compte tenu des délais prévus par la réglementation correspondante. |
| Envoi de communications informatives | Abonnement aux nouveautés, promotions et offres de l’entité, la base légale du traitement étant le consentement exprès conformément à l’art. 6.1.a) de la LQPD. | Les données seront conservées pendant la durée de l’abonnement à l’envoi de communications ou jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition ou d’effacement des données. En tout état de cause, elles pourront être conservées afin de déterminer les éventuelles responsabilités pouvant découler de cette finalité |
| Gestion du courrier électronique | Les finalités du traitement des données sont la réponse aux demandes reçues, ainsi que la gestion de la relation commerciale et/ou professionnelle, la base juridique étant la relation contractuelle entre le Responsable du Traitement et la personne concernée, conformément à l’article 6.1.b) de la LQPD. | Les données recueillies seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et, en tout état de cause, afin de déterminer les éventuelles responsabilités pouvant découler de cette finalité, compte tenu des délais prévus par la réglementation correspondante |
4.Mesures de sécurité
Dans le cadre de notre engagement à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de la personne concernée, nous vous informons que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires ont été adoptées pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, conformément à l’article 32 du RGPD UE 679/2016 et à l’article 35 de la Llei 29/2021, del 28 d’octubre, Qualificada de Protecció de Dades Personals.
5. Communication des données
Aucune communication de vos données n’est prévue, à l’exception de celles autorisées par la législation fiscale, commerciale et des télécommunications, ainsi que dans les cas où une autorité judiciaire nous l’exige.
6.Transferts internationaux
Aucun Transfert International n’est effectué vers un destinataire situé dans un pays ou au sein d’une organisation internationale ne réunissant pas les conditions établies par la réglementation actuelle en matière de protection des données.
7. Cookies
ANDORGEST, S.L. , utilise des cookies pour les utilisateurs du site web répondant principalement aux finalités suivantes :
- Assurer le bon fonctionnement du site web de www.andorgest.com
- Analyser le trafic de manière anonymisée.
- Recueillir des informations statistiques, afin d’améliorer l’expérience sur le site web.
8.Quels droits avez-vous en tant qu’utilisateur et comment pouvez-vous les exercer ?
Toute personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées. Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, d’en demander l’effacement lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations. Pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées pourront s’opposer au traitement de leurs données. Le responsable du fichier cessera de traiter les données, sauf motifs légitimes impérieux, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur pourra exercer ses droits auprès du responsable du traitement :
8.1 Droit d’accès
En tant qu’utilisateur, vous pourrez demander au responsable des données personnelles de vous confirmer si vos données personnelles font l’objet d’un traitement de sa part.
En outre, l’utilisateur pourra demander à ANDORGEST, S.L. des informations sur la finalité du traitement de vos données personnelles, la durée de conservation de vos données, les droits dont vous disposez en tant qu’utilisateur, si vos données ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale, l’existence de décisions automatisées, l’existence d’un profilage sur le site web, entre autres.
8.2. Droit de rectification
Si les données personnelles que vous avez mises à la disposition d’ANDORGEST, S.L. sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de les rectifier ou de les compléter auprès du responsable du traitement.
8.3. Droit à la limitation du traitement
L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque :
- Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l’exactitude.
- Si le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et demandez, au lieu de leur effacement, la limitation de leur utilisation.
- Si nous n’avons plus besoin de vos données aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour formuler, exercer ou défendre des réclamations.
8.4. Droit à l’effacement
Vous pouvez demander au responsable du traitement d’effacer sans délai vos données personnelles, et celui-ci sera tenu d’effacer ces données de manière immédiate lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. En outre, vous pourrez demander l’effacement de vos données lorsque vous changez d’avis sur le consentement, que vous manifestez votre opposition et qu’il n’existe pas de motifs justifiés pour le traitement, que vos données sont traitées de manière incorrecte, qu’elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ou que vos données sont obtenues dans le cadre d’une offre légale.
8.5. Droit à l’information
Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels vos données personnelles ont été communiquées de cette rectification, de cet effacement ou de cette limitation du traitement, à moins que cela ne se révèle impossible ou n’exige des efforts disproportionnés.
En tant qu’Utilisateur, vous avez le droit que le responsable vous informe de l’identité de ces destinataires.
8.6. Garanties des droits numériques
Droit de l’utilisateur à la neutralité de l’internet, pouvant accéder à internet indépendamment de sa condition personnelle, sociale, économique ou géographique. Un accès universel, abordable, de qualité et non discriminatoire est garanti à l’utilisateur.
8.7. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles mises à la disposition de l’entreprise dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable y fasse obstacle.
8.8. Droit d’opposition
En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que les données personnelles mises à la disposition de ANDORGEST, S.L. fassent l’objet d’un traitement.
Le responsable du traitement cessera de traiter vos données personnelles à moins qu’il ne puisse démontrer des motifs légitimes impérieux pour ce traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne soit destiné à formuler, exercer ou défendre des réclamations.
8.9. Droit de révoquer la déclaration de consentement relative à la protection des données
En tant qu’Utilisateur, vous avez le droit de modifier à tout moment votre déclaration de consentement relative à la protection des données. Ce changement de décision concernant le consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement donné avant sa révocation.
8.10. Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l’égard de l’Utilisateur ou l’affectant de manière significative de façon similaire.
8.11. Droits d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
En tant qu’Utilisateur, vous aurez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction, si vous estimez que le traitement des données personnelles constitue une violation de la LQPD.
8.12. Comment exercer mes droits ?
De même, l’utilisateur pourra exercer ses droits par communication écrite adressée spécifiquement à la personne responsable et demander le formulaire pour l’exercice du droit concerné. Pour présenter ce formulaire, il conviendra de fournir les informations suivantes :
- Nom et prénoms de l’utilisateur et photocopie de sa pièce d’identité. Dans les cas où la représentation est invoquée, l’identification par les mêmes moyens de la personne représentant l’utilisateur sera également nécessaire, ainsi que la justification documentaire de la représentation. La photocopie du document d’identité peut être remplacée par tout autre moyen valable en droit prouvant son identité.
- Indiquer les raisons précises de la demande ou l’information à laquelle il convient d’accéder.
- Adresse aux fins de notification.
- Date et signature du demandeur.
- Tout document justifiant sa demande.
Cette demande et toutes les autres pièces jointes peuvent être envoyées à l’adresse postale et/ou à l’adresse électronique suivante : dpd.andorra@tarinas.com
Vous pouvez également vous adresser à l’Autorité de Contrôle compétente, en l’espèce l’Agència Andorrana de Protecció de Dades (APDA), pour obtenir des informations complémentaires sur vos droits.
9.Mise à jour des données
Toutes les informations fournies par l’utilisateur au moyen de l’inscription ou du remplissage des formulaires de ce site web doivent être exactes. De même, il incombera à l’utilisateur de maintenir en permanence à jour toutes les informations communiquées à ANDORGEST, S.L. afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’utilisateur.
10.Retrait du consentement
Le consentement donné pour une finalité déterminée peut être retiré à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement antérieur au retrait. Dans ces cas, ANDORGEST, S.L. cessera de traiter les données personnelles ou, le cas échéant, cessera de le faire pour cette finalité précise, sauf motifs légitimes impérieux, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
11.Modifications de la politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité est un document susceptible de faire l’objet de modifications conformément à la législation applicable à chaque moment. C’est pourquoi les modifications de cette Politique de Confidentialité vous seront dûment notifiées afin que vous soyez informé des changements intervenus et que vous puissiez donner votre consentement exprès à ces changements.
12.Confidentialité
ANDORGEST, S.L. garantit la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles lors de leur traitement, dans la mesure où elle a mis en œuvre les politiques de traitement et les mesures de sécurité visées par la réglementation en matière de confidentialité. Les politiques de traitement et les mesures de sécurité mises en œuvre au sein d’ANDORGEST, S.L. empêchent l’altération, la perte, le traitement ou l’utilisation non autorisée de vos données personnelles.