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Objet
Le prestataire, responsable du site, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de satisfaire aux obligations prévues par la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 2012, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’accès et d’utilisation du site web www.andorgest.com , dont ANDORGEST, S.L. est titulaire.
Le site a pour objet de mettre à la disposition des utilisateurs les informations relatives aux activités exercées par l’entité, ainsi que de les tenir informés des nouveautés et des actualités du domaine des entreprises.
Toute personne qui accède au site web acquiert la qualité d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions établies aux présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable. L’accès au site web implique l’acceptation des conditions établies dans les présentes mentions légales.
Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information et de textes légaux du site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, ces obligations étant réputées satisfaites par la publication sur le site web du prestataire. Si vous n’acceptez pas les conditions d’accès et d’utilisation, vous devez vous abstenir d’utiliser ce site web et son contenu.
 
Utilisation du site web
 
L’utilisation du site est gratuite et sa consultation ne requiert ni inscription ni abonnement préalable.
 
L’utilisateur s’engage à faire un usage diligent du site, ainsi que des informations relatives à ses services et activités, étant responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles applicables à l’usage qu’il fait des produits et des applications.
 
De même, il est interdit d’utiliser le site d’une manière contraire à la bonne foi, en particulier et de façon non exhaustive : toute utilisation contraire à la réglementation andorrane ou portant atteinte aux droits de tiers ; la publication ou la transmission de tout contenu violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire ; l’altération ou l’intervention par des moyens frauduleux sur des pages web personnelles ou des courriers électroniques, ou sur les systèmes d’autres utilisateurs ou de tiers sans leur autorisation ; les cracks, numéros de série de logiciels ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; la collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en contravention des dispositions de la Llei Qualificada 29/2021 de protecció de dades personals (Loi qualifiée 29/2021 relative à la protection des données personnelles) ; l’utilisation du serveur de messagerie, du domaine et des adresses électroniques à des fins de courrier indésirable, de bombardement de courriels, d’usurpation d’identité, de fraude sous la garde de tiers, de Scam 419, de pharming, de diffusion de virus (chevaux de Troie, etc.) ou tout autre type d’activité menée dans une intention frauduleuse ou délictueuse.
 
Il est expressément interdit d’accéder à la configuration, à la structure et aux fichiers des serveurs du site, de les modifier ou de les visualiser. En cas de problème survenant sur les serveurs et les systèmes de sécurité du site comme conséquence directe d’un comportement négligent de l’utilisateur, celui-ci engagera sa responsabilité civile et pénale. L’utilisateur respectera les normes techniques établies par le site pour l’administration et le développement des produits utilisés, de sorte qu’il ne se produise pas d’usage abusif ralentissant les serveurs et portant préjudice à la fourniture des produits ou aux droits des autres utilisateurs.
 
En outre, il s’engage à s’abstenir d’utiliser l’un quelconque des contenus à des fins ou avec des effets illicites, interdits par le présent texte, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque autre manière causer des dommages, rendre inutilisables, surcharger, détériorer, voire empêcher l’utilisation des contenus par d’autres utilisateurs ou par tout autre utilisateur d’internet (matériel et logiciels).
 
Limitation de responsabilité
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Les informations figurant sur le site web sont celles en vigueur à la date de la dernière mise à jour ; l’entité ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès au site ni dans son contenu, mais adoptera les mesures pertinentes pour les éviter, les corriger et/ou les mettre à jour dès qu’elles seront détectées.
L’entité se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les informations du site, sa présentation et sa configuration ainsi que les conditions d’accès, sans préavis et à tout moment. De même, l’entité se réserve le droit de modifier et/ou d’omettre totalement ou partiellement les contenus du site et d’en restreindre l’accès. Si des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration des services doivent être réalisées, l’entité se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis l’accès au site, ainsi que le droit de fournir ou d’annuler les services, sans préjudice de s’efforcer d’en informer les utilisateurs, dans la mesure où les circonstances le permettent.
Sécurité des communications électroniques
L’entité applique les mesures techniques et de gestion appropriées pour garantir la sécurité des communications et des transactions effectuées par l’intermédiaire du portail web, selon l’état de la technique et en fonction de la typologie des transactions et des services mis à la disposition des utilisateurs.
Politique en matière de « liens » (site liant et site lié)
Site lié
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L’inclusion de liens vers des portails de tiers n’implique en aucun cas un lien entre l’entité et les titulaires des portails liés. L’entité n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte quant à la licéité, la véracité, l’utilité, la qualité ou la fiabilité des services et contenus appartenant à des tiers, ou que ceux-ci gèrent ou contrôlent, même s’ils sont accessibles par l’intermédiaire du site.
 
À toutes fins légales, il est entendu que toute relation contractuelle ou extracontractuelle que l’utilisateur noue avec des tiers contactés par l’intermédiaire du site s’établit uniquement et exclusivement entre l’utilisateur et ces tiers.
 
L’utilisateur accepte que l’entité n’assume aucune responsabilité quant aux dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant des négociations, échanges ou relations contractuelles ou extracontractuelles entre l’utilisateur et des tiers contactés par l’intermédiaire du site.
 
L’utilisateur devra prendre connaissance des indications, des avis ou des avertissements légaux que les portails de tiers peuvent établir pour leur utilisation.
 
Site liant :
Les tiers qui ont l’intention d’inclure sur une page web un lien vers le présent site web devront respecter la législation en vigueur et ne pourront pas héberger de contenus inappropriés, illicites, pornographiques, violents, etc.
 
L’entité n’est en aucun cas responsable du contenu du site web, et elle ne promeut, ne garantit, ne supervise ni ne recommande les contenus de celui-ci.
 
Si le site liant ne respecte pas l’un des aspects susmentionnés, il sera tenu de supprimer le lien immédiatement.
 
Protection et traitement des données personnelles et Cookies
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Propriété Intellectuelle et industrielle
Tous les éléments figurant sur le site web de l’entité, sans limitation (photographies, musique, sons, animations, logiciels, textes, nom de domaine, marques, informations et contenus recueillis sur l’ensemble du site, etc ) , ainsi que la structure, la conception graphique et le code source sont la propriété de l’entité ou, le cas échéant, de tiers qui lui ont cédé les droits d’utilisation correspondants, et que l’utilisateur de ce site web doit respecter ; ils sont donc protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle. Aucun acte, total ou partiel, de reproduction, publication, traitement informatique, distribution, diffusion, transformation, compilation, modification, distribution ou communication publique du SITE ne pourra être réalisé sans le consentement préalable et écrit de l’entité. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que dûment inscrits aux registres publics correspondants.
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Loi applicable et juridiction
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation andorrane sera applicable, les parties s’y soumettant expressément et renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre conformément à la loi. Par conséquent, seront compétents pour la résolution des éventuels conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci, étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci, les Tribunaux d’Andorre.

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